La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.

28.02.2020

Brexit - période de transition

Impôts - TVA

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.

21.02.2020

Épargne à long terme et transfert d’hypothèque en Wallonie et à Bruxelles

Impôts des personnes physiques

En Wallonie et à Bruxelles, grâce à un transfert d’hypothèque, celui qui souhaite acheter ou construire une nouvelle maison familiale, peut obtenir un avantage fiscal auquel il n'aurait pas eu droit autrement.

21.02.2020

L'administration de la TVA clarifie l'assujettissement d'une société simple

Impôts - TVA

La société simple est une des formes de sociétés qui a survécu à la réforme du droit des sociétés en vigueur depuis le 1er mai 2019.

19.02.2020

La cour d'appel se prononce sur le délai de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

Impôts - TVA

Une entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir récupérer la TVA sur ses achats vu qu'il s'agit d'un impôt final.

14.02.2020

Tax shelter : nouveau modèle d'attestation

Impôts des personnes physiques

Celui qui fait un apport en argent dans une société débutante ou en croissance et reçoit des actions en échange peut, bénéficer d'une réduction à l'impôt des personnes physiques.

12.02.2020