Vente d’actions : pourquoi vaut-il mieux convenir de dispositions en matière de paiement ?

Impôt des sociétés

Vous possédez une entreprise et avez vendu un important paquet d’actions à votre fils. Plusieurs années plus tard, un différend surgit, parce que le paiement n’a pas été effectué. Vous vous demandez si votre créance est prescrite, et ce que vous pouvez faire.

22.12.2025

Comment traiter un compte courant en cas de divorce ?

Impôt des sociétés

Quel conjoint doit régler (ou se voir attribuer) le compte courant (C/C) en cas de divorce ? Et qu’advient-il en cas d’augmentation ou de diminution de ce compte pendant la procédure de divorce ?

30.11.2025

Se débarrasser d’une dette en C/C sans remboursement : salaire, dividende ou réduction du capital ?

Impôt des sociétés

Vous avez une dette importante sur votre compte courant (C/C). Vous aimeriez la liquider sans la rembourser effectivement, et de préférence avec le coût fiscal le plus bas possible. Quelles sont vos options ?

31.10.2025

Refacturation des frais de restaurant : 3 scénarios

Impôts - TVA

Vous engagez des frais de restaurant que vous souhaitez refacturer à un client. Comment devez-vous procéder, et à quel taux ? Pouvez-vous, votre client ou vous-même, récupérer la TVA ? Plusieurs scénarios sont possibles.

09.09.2025

Habitation de société : logement gratuit ou loyer à payer (conforme au marché)?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Vous souhaitez acheter une résidence secondaire avec votre SRL. Si vous utilisez cette habitation gratuitement, il y a de fortes chances que le fisc refuse la déduction des frais par votre société. Si vous payez un loyer, les frais seront en principe déductibles, mais vous devrez alors injecter des fonds privés dans votre société.

31.08.2025

Options d’investissement pour les sociétés : points d’attention au niveau fiscal

Impôt des sociétés

Votre société dispose d’un excédent de trésorerie que vous souhaitez investir. Quelles sont les règles fiscales applicables en 2025 ?

09.07.2025