Quelles règles fiscales à la fin d’un droit de superficie ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, une société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour le dirigeant, à titre privé, et pour sa société ? Et quels droits d’enregistrement doit payer le dirigeant pour l’acquisition de l’immeuble ?

01.08.2023

Plantes dans le jardin et 6 % de TVA : pour qui exactement ?

Impôts - TVA

Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement du jardin peut, pour partie, bénéficier du taux réduit de 6 %. À quoi être attentif ?

03.07.2023

Quels types de dividendes ?

Impôt des sociétés

Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent.

01.06.2023

Autoliquidation : depuis le 01.01.2023, aussi pour les assujettis étrangers?

Impôts - TVA

Si vous effectuez des travaux immobiliers en Belgique pour un client assujetti à la TVA, vous devez alors les facturer avec autoliquidation. Ces règles ayant été modifiées depuis le 1er janvier 2023, il y aura encore plus d’autoliquidation…...

02.04.2023

Votre SRL achète un bâtiment : avec droits d’enregistrement ou TVA ?

Impôts - TVA

Vous envisagez d’acheter un bâtiment par l’intermédiaire de votre société.

01.03.2023

Petites entreprises et seuil de 25 000 € : qu’est-ce qui compte ?

Impôts - TVA

Un assujetti dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € peut bénéficier du régime de franchise des petites entreprises. Regardons comment calculer ce seuil…

01.12.2022