Régime TVA concernant les bons de réduction et les vouchers

Impôts - TVA

Des règles TVA spécifiques s’appliquent à l’émission de vouchers.

02.11.2022

Acheter une borne à titre privé ou avec votre SRL ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si vous ou votre société investissez dans une borne de recharge pour une voiture électrique/hybride entre le 01.09.2021 et le 31.08.2024, vous serez récompensé fiscalement. Une loi du 05.07.2022 a toutefois encore modifié les règles du jeu. Qu’est-ce qui a changé?

01.08.2022

Conséquences sur le plan privé de la fin d’un mandat d’administrateur

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Un administrateur décide, pour diverses raisons, de démissionner de son poste d’administrateur, mais conserve ses actions. Quelles en sont les conséquences fiscales à titre privé ? Et pour celui qui succède ?

01.07.2022

Et la déduction des pertes reportées?

Impôt des sociétés

Une société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ?

01.06.2022

Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

Impôts - TVA

Vu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?

01.03.2022

Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

Impôts - TVA

L’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er  janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?

01.02.2022